Crédit d'impôts - L'Atelier Flam'

Tout savoir sur Ma Prime Rénov'

Depuis le 1er janvier 2020,
Ma Prime Rénov’ est le dispositif d’aide financière visant à inciter les Français à initier des travaux d’économies d’énergie dans leur logement dont l’installation d’appareils de chauffage au bois.

Aujourd’hui, ma Prime Rénov’ évolue en s’ouvrant :
– à de nouvelles catégories de revenus (violet, rose)
– aux propriétaires bailleurs
– aux co-propriétés pour les parties communes

Les montants de primes les plus élevés sont maintenus (3000 € pour un poèle à granulés / 10 000 € pour une chaudière à granulés). Ces montants sont dégressifs selon les revenus des particuliers.

Les particuliers sont désormais classifiés par tranches de revenu avec des codes couleur (bleu, jaune, violet et rose)

Pour vous guider, voici l’essentiel sur cette aide !

Quels bénéficiaires ?

Propriétaires occupants

sous conditions de ressources variables en fonction du lieu d’habitation

Propriétaires bailleurs

dans la limite de 3 logements, pour les parties privatives de co-propriétés et les maisons individuelles

Montants des plafonds de ressources à retrouver sur :
www.maprimerenov.gouv.fr

Pour des logements :

en France Métropolitaine et en outre-mer

achevés depuis + de 2 ans

Quels appareils ?

Poêles / Cheminées et inserts

Flamme Verte 7*

Chaudières

Flamme Verte 5*
+ sonde
+ ballon tampon ou silo

À bûches ou à granulés

Quel mécanisme ?

Propriétaires occupants

Nouvelles catégories de revenus violet et rose :
Tous les devis signés à partir du 01/10/20 sont éligibles.
Les ménages peuvent engager une démarche de travaux à ce jour et ne déposeront leur demande d’aide qu’à partir du 01/01/2020.

Les catégories de revenus bleu et jaune sont équivalentes aux catégories existantes :
Pas de changement, les dossiers peuvent être déposés selon les modalités expliquées ci-dessous.

Propriétaires bailleurs

Tous les devis signés après le 01/10/20 sont éligibles, les dossiers devront être déposés à compter du 01/07/2021.

est versée par l’Anah

Quels professionnels ?

Obligatoire

À SAVOIR

Il existe aussi un forfait de rénovation globale pour un gain énergétique de +55% et des bonus pour sortie de passoire énergique F ou G ou pour l’atteinte des catégories énergiques B ou A.

Les conseillers FAIRE orientent les particuliers dans leurs démarches.
Êtes-vous répertorié dans l’annuaire Faire en tant que professionnel du chauffage au bois ?
Normalement, vous êtes automatiquement dans cette base de données car RGE.
Vérifiez que c’est bien le cas !
Tél : 0 808 800 700
(Service gratuit pour conseils et infos sur la rénovation énergétique, prix d’un appel local)

Montant des primes pour une installation de chauffage au bois

Des forfaits, de montants variables, sont calculés en fonction de 2 éléments :

LES REVENUS

(selon les catégories suivantes : très modestes, modestes, intermédiaires, aisés)

LE GAIN ÉNERGÉTIQUE

apporté par les travaux de chauffage réalisés.

MONTANT DE LA PRIME POUR LES MÉNAGES

Appareils	Ma PrimeRénov’Bleu	Ma PrimeRénov’Jaune	Ma PrimeRénov’Violet	Ma PrimeRénov’Rose	Plafonnement des dépenses éligibles en TTC (prix TTC de l’équipement + pose)
Poêles ou cuisinières à granulés	3 000 €	2 500 €	1 500 €	Non éligible	5 000 €
Poêles ou cuisinières à bûches	2 500 €	2 000 €	1 000 €	Non éligible	4 000 €
Foyers fermés ou inserts bûches ou granulés	2 000 €	1 200 €	600 €	Non éligible	4 000 €
Chaudières à granulés	10 000 €	8 000 €	4 000 €	Non éligible	18 000 €
Chaudières à bûches	8 000 €	6 500 €	3 000 €	Non éligible	16 000 €

	Maxi 90% du prix de l’équipement + pose (Prime + CEE + autres aides)	Maxi 75% du prix de l’équipement + pose (Prime + CEE + autres aides)	Maxi 60% du prix de l’équipement + pose (Prime + CEE + autres aides)

Des aides cumulables ? Oui, Ma Prime Rénov’ est cumulable avec :

La TVA réduite à 5,5%

sur le coût du matériel et la main d’œuvre :

pour tous, sans conditions de ressources

Les aides des fournisseurs d’énergie
(CEE) :

pour tous, sans conditions de ressources

La prime énergie ou prime coup de pouce chauffage
pour le remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz :

pour tous, selon ressources dans le cadre du dispositif CEE

Les aides des collectivités locales
(ex : Fonds Air Bois) :
selon conditions
fixées par ces
collectivités

Les aides d’Action logement
selon ressources

L’éco-PTZ :
pour tous,
sans conditions
de ressources

A NOTER

La somme de toutes les aides, publiques et privées, ne pourra dépasser 100% du prix de l’équipement, dans la limite du plafond !
C’est la prime qui sert d’ajustement à la baisse par rapport aux autres aides.
Les aides sont limitées à 20000 € sur 5 ans pour un même logement.

Quelles étapes à respecter ?

En amont :

Le particulier peut réaliser une estimation des aides en fonction de son projet,
sur Simul’Aid€s : www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides
Il lui faut pour cela :

les caractéristiques de son logement (surface, année de construction,…)
un devis pour les travaux envisagés
sa dernière feuille d’imposition avec son revenu fiscal de référence.

La demande de prime en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr se fait impérativement avant le démarrage des travaux !

Les points clés de votre devis :

Lieu de réalisation des travaux
Nature des travaux, leurs montants, les critères de performance de l’appareil
Les critères de qualification RGE de l’entreprise, y compris sous-traitante

Les 8 étapes clés du parcours du particulier EN LIGNE !

1. Le particulier fait étudier son projet auprès d’un cheministe RGE qui lui réalise un devis.

2. Il crée lui-même son compte en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr et dépose sa demande d’aide

■ Devis détaillé non signé d’un pro RGE après diagnostic technique du logement
■ Infos fiscales
■ Pièce d’identité
■ Informations sur les autres aides éventuelles dont il bénéficierait.

3. Il reçoit un accusé de réception de sa demande.

4. Puis une confirmation d’attribution d’un montant de l’aide de l’Anah sous 15 jours.

5. Vous réalisez les travaux.

6. Vous transmettez au particulier la facture qu’il télécharge sur son compte en ligne.

7. Il perçoit Ma Prime Rénov’ par virement en une fois.

8. Il vous règle sa facture grâce à l’aide collectée.

A noter qu’à partir de mai 2020 la prime pourra être versée par l’Anah sous forme d’acomptes sur travaux, jusqu’à 70% du montant du devis, pour les ménages aux revenus très modestes.

Les plafonds d’éligibilité

Pour savoir si le ménage est éligible à Ma Prime Rénov’, il faut considérer ses revenus fiscaux de référence qui doivent être inférieurs à un certain plafond.
Pour Ma Prime Rénov’, ces plafonds diffèrent selon le lieu d’habitation du ménage : en Ile-de-France ou dans les autres régions.

Plafonds de ressources pour Ma Prime Rénov’ hors Île-de-France

REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE (RFR)

indiqué sur mon avis d’imposition

Nombre de personnes composant le ménage	Ma PrimeRénov’Bleu	Ma PrimeRénov’Jaune	Ma PrimeRénov’Violet	Ma PrimeRénov’Rose
1 un célibataire	jusqu’à 14 879 €	jusqu’à 19 074 €	jusqu’à 29 148 €	> 29 148 €
2 un couple	jusqu’à 21 760 €	jusqu’à 27 896 €	jusqu’à 42 848 €	> 42 848 €
3 un couple avec 1 enfant	jusqu’à 26 170 €	jusqu’à 33 547 €	jusqu’à 51 592 €	> 51 592 €
4 un couple avec 2 enfants	jusqu’à 30 572 €	jusqu’à 39 192 €	jusqu’à 60 336 €	> 60 336 €
5 un couple avec 3 enfants	jusqu’à 34 993 €	jusqu’à 44 860 €	jusqu’à 69 081 €	> 69 081 €
par personne supplémentaire	+ 4 412 €	+ 5 651 €	+ 8 744 €	+ 8 744 €

Pour que les revenus d’un couple soient considérés ensemble, le couple doit être marié ou pacsé.

Plafonds de ressources pour Ma Prime Rénov’ en Île-de-France

REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE (RFR)

indiqué sur mon avis d’imposition

Nombre de personnes composant le ménage	Ma PrimeRénov’Bleu	Ma PrimeRénov’Jaune	Ma PrimeRénov’Violet	Ma PrimeRénov’Rose
1 un célibataire	jusqu’à 20 593 €	jusqu’à 25 068 €	jusqu’à 38 184 €	> 38 184 €
2 un couple	jusqu’à 30 225 €	jusqu’à 36 792 €	jusqu’à 56 130 €	> 56 130 €
3 un couple avec 1 enfant	jusqu’à 36 297 €	jusqu’à 44 188 €	jusqu’à 67 585 €	> 67 585 €
4 un couple avec 2 enfants	jusqu’à 42 381 €	jusqu’à 51 597 €	jusqu’à 79 041 €	> 79 041 €
5 un couple avec 3 enfants	jusqu’à 48 488 €	jusqu’à 59 026 €	jusqu’à 90 496 €	> 90 496 €
par personne supplémentaire	+ 6 096 €	+ 7 422 €	+ 11 455 €	+ 11 455 €

Pour que les revenus d’un couple soient considérés ensemble, le couple doit être marié ou pacsé.

Données à titre indicatif. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur :
www.maprimerenov.gouv.fr – www.anah.fr – www.ademe.fr – Syndicat des Energies Renouvelables

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